Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente EURL MAN ECO inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 354 071 623 N° tel : 04.67.74.84.62 Courriel : papintissus@gmail.com

Article 1

– Dispositions générales 1.1. Objet

– Les présentes conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’intégralité des activités de vente à distance conclues par la société MAN ECO (ci-après « MAN ECO ») auprès de tout consommateur et acheteurs non professionnel (ci-après le « Client ») utilisateur du présent site www.papintissus.fr (ci-après le « Site »)

Acceptation

-Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. Toute commande de produits sur le Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente du Client. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le client confirme accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente. 1.3. Domaine d’application – Les présentes dispositions contractuelles sont uniquement applicables aux produits commandés, livrés et facturés aux acheteurs établis en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg.

Dispositions contractuelles

– La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.Le client est réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes conditions générales

Modification des CGV

-Le Client et MAN ECO conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. MAN ECO se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Le Client est donc invité à les consulter avant chaque commande et/ou utilisation du Site. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans les sociétés du secteur de la vente à distance ayant leur siège social en France.

Article 2

– Objet 2.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site à ses clients. 2.2. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les Clients situés en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

Article 3

– Commande 3.1. Toute bon de commande signé du Client par « clic » constitue une acceptation irrévocable par l’acheteur vaut engagement ferme et définitif, qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés sous le paragraphe « Droit de rétractation » des présentes conditions générales de vente.

3.2. Modification de la commande par le Client : les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation de MAN ECO. Modification de la commande par MAN ECO : MAN ECO s’oblige à livrer un produit conforme à celui commandé. Il peut néanmoins apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du code de la consommation.

3.3. MAN ECO se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Clients en qualité de consommateurs.

3.4. La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas : de livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ; de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que MAN ECO ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics. Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte. La commande peut être résolue par le vendeur en cas : de refus du Client de prendre livraison ; de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison. Dans tous ces cas, l’acompte versé à la commande reste acquis à MAN ECO à titre d’indemnité.

3.5. La vente sera résolue de plein droit : si MAN ECO n’a pas été informé par le prêteur dans le délai de sept jours suivant l’acceptation de l’offre de crédit par le Client de l’attribution du crédit ; si le Client exerce son droit de rétractation et dénonce dans le délai légal le contrat de prêt finançant la vente.

Article 4

– Produits 4.1. Caractéristiques des produits – Chaque produit mis en ligne sur ce site possède une fiche sur laquelle sont détaillées les caractéristiques essentielles dudit produit, le prix Toute Taxe Comprise, la composition de celui-ci, la durée estimée de sa livraison, les modalités de retour de la marchandise et de remboursement de celle-ci. Malgré tout le soin apporté à la qualité des photographies, celles-ci peuvent faire l’objet de différence de tonalité ou d’aspect par rapport au Produit. Les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.

4.2. Disponibilité des stocks

– Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, MAN ECO en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.En cas de désaccord du Client, MAN ECO procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, MAN ECO n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Article 5

– Prix 5.1. MAN ECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

5.2. Les prix sont affichés TTC en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

5.3. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 6

– Mode de paiement 6.1. Pour régler sa commande, le Client devra impérativement régler ces achats par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard et Bancontact), seul mode de paiement autorisé pour les achats en ligne sur ce site, à l’aide du procédé « Clic and Pay ».

6.2. Le Client garantit à MAN ECO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. MAN ECO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. MAN ECO se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6.3.Le Client est informé qu’il sera débité par MAN ECO dans les deux (2) jours ouvrés suivant la confirmation de la commande par PAPIN TISSUS.

Article 7

Modalités de livraison La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

7.1.Délai de livraison – Les produits sont livrés ou les services sont fournis à la date ou dans le délai indiqué sur le bon de commande. Le délai de livraison ne pourra excéder une durée maximum de soixante (30) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

7.2.Retard de livraison – Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès MAN ECO à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

7.3.Lieu de livraison – Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

7.4. Disponibilité des produits – Au cas où les produits commandés seraient indisponibles à la date de la livraison, il sera fait application des dispositions de l’article 3-2 des présentes conditions générales de vente.

7.5. Modalités de livraison – La livraison est effectuée par la remise directe du produit au Client ou, à défaut, par l’envoi par MAN ECO d’un avis de mise à disposition au Client. Dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition, le Client doit procéder au retirement du produit commandé. En l’absence de retirement dans le délai indiqué, MAN ECO peut, après une mise en demeure du Client, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité l’acompte versé. Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir MAN ECO.

7.6. Livraison et transfert du risque – Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature. Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par MAN ECO, voyage aux risques et périls de MAN ECO. Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Client à partir de la remise du bien au transporteur.

7.8. Transfert de propriété – À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande (voir article 5-5 des présentes conditions générales de vente).

Article 8

– Garantie commerciale 8.1 MAN ECO garantit, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client, contre tout vice caché et défaut de conformité, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

8.2.Le Client bénéficie, conformément aux dispositions légales, d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre de MAN ECO. Il pourra choisir entre la réparation ou le remplacement de sa commande. Toutefois, MAN ECO peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

8.3. Toute garantie, contractuelle et/ou légale, est exclue en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnels, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure, ou encore si le Client a entrepris, de sa propre initiative, des travaux de remise en état ou de modification des produits.

8.4. Le Client est expressément informé que MAN ECO n’est pas le producteur des produits présentés au sens des articles 1245 et suivants relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 9

– Responsabilité, force majeure, clause pénale 9.1. Exonération de responsabilité et force majeure – La responsabilité de MAN ECO ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

9.2. Clause pénale – Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le Client, l’acompte versé à la commande reste acquis à MAN ECO à titre d’indemnité. Article 10 – Clause résolutoire La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes conditions générales de vente sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Article 11

– Droit de rétractation MAN ECO attire l’attention du Client sur le fait que PAPIN TISSUS ne vendant que des produits nettement personnalisés, en application de l’exception légale, aucun droit de rétractation ne sera admis conformément à la législation ci-dessous rappelée.

11.1.EN PRINCIPE, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité et sous réserve des dispositions ci-dessous stipulées.

11.2. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.

11.3.TOUTEFOIS ET PAR EXCEPTION, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits nettement personnalisés sont EXCLUS de ce droit de rétraction. Ces produits sont : – Les Produits coupés : désignant tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le Client. – Et la Confection sur mesure : désignant toute réalisation effectuée via PAPIN TISSUS à la demande du Client et selon les indications données par le Client.

Article 12

– Prospection téléphonique En application de l’article L. 121-34 du code de la consommation, MAN ECO rappelle au Client que si, en dehors de sa relation avec leur société, d’une manière générale il ne souhaitait pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 13

– Traitement des données personnelles 13.1. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des relations commerciales des parties sont destinées à permettre notamment l’enregistrement et le traitement des commandes des clients, répondre à des demandes d’informations et assurer la gestion du fichier client.

13.2. Les données seront conservées par les différents services de MAN ECO le temps nécessaire à l’exercice des finalités décrites ci-dessus.

13.3. Le Client dont les données personnelles ont été collectées dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et à la portabilité des données, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

13.4. À tout moment, le Client concerné peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, sans que soit porté atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. le Client concerné a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

13.5. La fourniture des données à caractère personnel du Client est indispensable à la bonne exécution du contrat de vente. Dès lors, le Client consent au traitement de ses données personnelles en acceptant, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Le défaut de fourniture de données ou la fourniture de données erronées pourra entrainer l’annulation de la commande par MAN ECO.

Article 14

– Propriété intellectuelle Le contenu du Site internet est la propriété de MAN ECO et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15

– Service Client Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : papintissus@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales. PAPIN TISSUS met aussi à disposition de ses Clients une assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au : 06.79.56.90.32 (numéro non surtaxé).

Article 16

– Programme de fidélité PAPIN TISSUS est sensible à la confiance de ses Clients, tous leurs achats leurs rapportent des points de fidélité qu’ils cumulent.

1€ = 1 point : Tous les 100 points le Client peut recevoir 4€ de réduction.

Le Client peut utiliser ses points fidélité dès qu’il a atteint 100 points. Pour consulter son solde de points, il suffit de se connecter à son compte client. – Compte client, rubrique « Mes points. » Si le Client souhaite utiliser ses points disponibles, il peut se rendre dans la section « Mon panier » puis appliquer le rabais pour obtenir sa réduction. Conditions d’utilisation : • Une commande qui bénéficie de l’utilisation des points fidélité n’est pas cumulable avec d’autres réductions. • Les points sont valables pendant un an à partir de la dernière commande passée sur la boutique. • PAPIN TISSUS se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’application du programme de fidélité.

Article 17

– Tribunal compétent À défaut d’accord amiable, le Client peut saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou devant celui de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).

Article 18

– Langue et loi applicables La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.